Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet ouie-fine.fr. Le site est exploité par la société Ouïe Fine SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro B 449 958 321, dont le siège social est situé au 7 avenue de la Voulzie, 77160 Provins, France.
2.1. Commande
Le client peut passer commande sur le site ouie-fine.fr en créant un compte client ou en commandant sans compte. La commande sera validée après réception du paiement.
2.2. Moyens de paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire via la plateforme Stripe, qui accepte tous les types de paiements disponibles sur cette plateforme.
2.3. Débit du paiement
Le paiement est débité lors de la commande, avant l’expédition des produits.
2.4. Confirmation de commande
Une fois la commande passée et le paiement effectué, le client recevra une confirmation par e-mail récapitulant les détails de la commande.
3.1. Modes de livraison
Les produits peuvent être livrés par colis, enveloppe, ou retirés gratuitement en magasin.
3.2. Délais de livraison
Les délais de livraison moyens sont de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. Ces délais peuvent varier en fonction des conditions de transport et des disponibilités des produits.
3.3. Zones desservies
Les livraisons sont possibles uniquement en France métropolitaine.
3.4. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et sont indiqués avant la validation de la commande. Ces frais sont à la charge du client, sauf si une offre spéciale prévoit la livraison gratuite.
4.1. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Ce délai peut être exercé sans avoir à justifier d’un motif.
4.2. Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou aux produits qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés (produits d’hygiène et d’entretien, par exemple, une fois ouverts).
4.3. Retour des produits
Pour effectuer un retour, le client doit contacter le service client à l’adresse provins@ouie-fine.fr ou via la page de contact du site. Le client est responsable des frais de retour, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Les produits doivent être retournés à Ouïe Fine par envoi recommandé avec accusé de réception et suivi, dans leur emballage d’origine ou dans un autre emballage offrant une protection équivalente. Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, comme neufs, et être accompagnés de tous les accessoires originaux (notices, câbles, piles, etc.). Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, Ouïe Fine ne pourra accepter le retour de produits qui ont été ouverts, testés ou utilisés, tels que les téléphones, casques TV, protections auditives, ou tout autre produit similaire.
5.1. Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site sont soumis aux garanties légales de conformité et de vices cachés, conformément aux dispositions des articles L. 217–4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut ou non-conformité, le client peut demander un remplacement ou un remboursement.
5.2. Garanties commerciales
En dehors des garanties légales, aucun autre type de garantie commerciale n’est proposé. Toutefois, un devis de réparationsera proposé au client en cas de demande de réparation hors garantie.
5.3. Service après-vente (SAV)
Pour toute demande de SAV, le client peut contacter le service client par e-mail à provins@ouie-fine.fr. Le service client répondra dans les plus brefs délais pour traiter les demandes liées aux produits défectueux ou autres questions relatives à la commande.
6.1. Responsabilité en cas de produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit notifier sa réclamation dans un délai de 10 jours calendairesaprès réception du produit. La réclamation doit être effectuée par e-mail ou via le formulaire de contact du site.
6.2. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera le tribunal de commerce de Melun, France.
6.3. Médiation
En cas de litige, le client peut également recourir à un médiateur de la consommation. La société Ouïe Fine SASs’engage à participer à une procédure de médiation en cas de différend avec un consommateur.
7.1. Collecte des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente. Cela inclut notamment : le nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone.
7.2. Utilisation des données
Les données sont utilisées exclusivement pour traiter la commande, assurer la livraison, répondre aux demandes des clients, et à des fins administratives liées à la gestion des commandes.
7.3. Politique de confidentialité
La politique de confidentialité, détaillant la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles, est disponible sur le site ouie-fine.fr. Le client est invité à la consulter avant toute commande.
8.1. Modifications des CGV
La société Ouïe Fine SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et prendront effet immédiatement.
8.2. Information des clients
Les clients seront informés de toute modification importante des CGV par e-mail ou par notification sur le site.
8.3. Acceptation des CGV
L’acceptation des CGV est obligatoire pour passer commande. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
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